Secteur Public

Tempête Xynthia : le code des marchés publics répond à la situation d'urgence

$Tempête Xynthia : le code des marchés publics répond à la situation d\'urgence$

La direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie vient de publier une fiche technique qui invite les acheteurs publics à "optimiser le code des marchés publics" pour répondre à la situation d’urgence dans laquelle se trouvent certains territoires, suite au sinistre. La DAJ rappelle les procédures de droit commun et les procédures d’urgence utilisables…

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Les opérateurs de l'Etat, acteurs majeurs des politiques publiques en France

643 opérateurs, 34 milliards d’euros. Pour la première fois en France, un ouvrage présente de manière quasi-exhaustive tous les opérateurs de l’Etat par domaines d’intervention.

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Le Conseil Général des Deux-Sèvres met en place un service de médiation numérique

Maillon essentiel du lien social, les TIC sont incontournables dans la construction d'un nouveau modèle de développement et de nouvelles solidarités. Pour réduire l'exclusion numérique en favorisant le développement des usages et la diffusion des savoirs, le Conseil Général a décidé de mettre en place un service de médiation numérique (SMN) sur l'ensemble du territoire, en s'appuyant sur un outil existant…
La Région Basse-Normandie s’engage pour la mer

En juin dernier, la Région, a lancé un appel à projets « pour une plaisance durable et exemplaire » avec la collaboration des Départements de la Manche et du Calvados. Il a rencontré un vif succès. La Commission permanente du 5 mars dernier a voté une subvention pour chacun d’entre eux. Elle a en outre voté une subvention pour permettre l’ouverture du pôle de compétitivité « Mer-Bretagne », à la Basse-Normandie.
L’Europe propose 45 000 microcrédits aux chômeurs et aux petites entreprises

Les ministres européens de l’emploi et des affaires sociales ont approuvé un nouvel instrument de crédit destiné aux personnes qui ont perdu leur emploi et souhaitent créer ou développer leur propre petite entreprise. Doté d’un budget initial de 100 millions d’euros, l’instrument européen de microfinancement pourrait entraîner la mobilisation de plus de 500 millions d’euros grâce à la coopération avec des institutions financières internationales telles que le groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Maîtrise des dépenses locales : installation du groupe de travail présidé par Gilles Carrez

Le Président de la République a réuni une première conférence sur le déficit le 28 janvier 2010 afin d’associer tous les acteurs de la dépense publique à la maîtrise des déficits. Il a alors confié à Gilles Carrez la responsabilité d’un groupe de travail chargé de réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et de faire des propositions pour contenir cette dépense. Éric Woerth vient d’installer ce groupe de travail.
Luc Chatel et Valérie Pécresse ont signé un protocole d'accord avec Administration et Intendance

$Luc Chatel et Valérie Pécresse ont signé un protocole d\'accord avec Administration et Intendance$

Les deux ministres ont signé lundi ce protocole d’accord avec Administration et Intendance, représenté par son secrétaire général, Jean-Yves Rocca. Ce syndicat affilié à l’UNSA est majoritaire parmi les personnels administratifs en fonction dans les établissements scolaires et les universités. Ce protocole établit un programme de travail pour les années 2010 et 2011 relatif au statut, aux modalités de rémunération et à l’action sociale en faveur des personnels administratifs.
L’aménagement des territoires transfrontaliers

La coopération transfrontalière est un véritable enjeu pour la France, près de 10 millions d'habitants résident à proximité d'un pays voisin. Ces habitants frontaliers sont confrontés à des problèmes spécifiques, dont s’est saisi le gouvernement. A l’occasion d’une question écrite à l’Assemblée nationale, Michel Mercier a précisé les actions qui ont été déclenchées.
Le gouvernement rappelle les règles de l’indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux

Cette mesure qui s'pplique aux agents titulaires et non titulaires, a reçu un avis favorable du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance du 1er juillet 2009. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a commenté le dispositif à l’occasion d’une question du député du Gard, Max Roustan.
La Loire-Atlantique aide mieux les personnes en grandes difficultés à se loger

Pour aider les ménages ayant des revenus modestes à accéder à la location ou à se maintenir dans leur logement, le Département, chef de file de l’action sociale, pilote depuis 2004 le fonds de solidarité pour le logement (FSL). Après deux ans d’évaluation du FSL, le Département a mis en en place une version rénovée de son dispositif social.
Vers l'élargissement du label du patrimoine européen

$Vers l\'élargissement du label du patrimoine européen$

La Commission européenne a proposé d’instaurer un « label du patrimoine européen » sous la forme d’une initiative à l’échelle de l’Union. Ce label vise à mettre en évidence des sites qui célèbrent et symbolisent l’intégration européenne, ainsi que les idéaux et l'histoire de l'Union européenne.
Pour aller au bout de ses ambitions, la stratégie Europe 2020 a besoin des collectivités locales

Le Comité des régions accueille positivement les objectifs et le mode de gouvernance proposés pour la Stratégie Europe 2020, mais souligne que son efficacité demeurera limitée si les collectivités locales et régionales sont cantonnées à un rôle de mise en œuvre en aval de la prise de décision.